Des propositions pour réduire les maladies professionnelles dans l'industrie

Menée par Julien Borowczyk (LaREM) et Pierre Dharréville (PCF), la commission d’enquête parlementaire prend en compte les risques chimiques, psychosociaux ou physiques dans l’industrie, qui compte près de 3 millions de travailleurs.
 

La commission formule 43 propositions pour lutter contre les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie. On y retrouve par exemple l’obligation pour l’employeur de trouver des solutions sur un poste de travail dès lors qu’une maladie professionnelle est reconnue, ou encore un meilleur encadrement des entreprises qui emploient des sous-traitants ou des intérimaires, pour éviter des risques sur leur santé. Le rapport propose également d’infliger un “malus” pour les entreprises qui resteraient passives face aux maladies professionnelles de leurs salariés.

Consultez le rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 1181