Adapter le suivi individuel à la réalité de chaque travailleur
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Mission fondatrice de la santé au travail, le suivi individuel des travailleurs est essentiel pour préserver la santé de chacun. Il a été renforcé par les évolutions réglementaires introduites en 2022. De nouveaux rendez-vous sont apparus, pour maintenir le lien avec un salarié en arrêt de travail ou pour mieux suivre ses expositions à des risques professionnels à l’approche de sa fin de carrière.
Pour coller au plus près de la réalité de chacun, la périodicité du suivi individuel est définie par le médecin du travail en fonction de l’exposition aux risques professionnels au poste de travail, ainsi que de l'état de santé et de l'âge du salarié.
Malgré une idée généralement admise, la périodicité entre les visites n’est pas de cinq ans, mais jusqu’à cinq ans. Cette périodicité est décidée par le médecin du travail qui suit le salarié, en tenant compte de la réalité de son exposition à des risques sur son poste de travail, de son état de santé, de son âge.
Ainsi, à poste égal, un salarié souffrant d’un mal de dos chronique sera revu plus souvent qu’un autre ne présentant aucun problème. Tous deux en bonne santé, le salarié exposé à un risque réel sera vu plus souvent. Une manière d’adapter les moyens disponibles pour les concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. La périodicité est alors à l’appréciation du médecin du travail.
Quel type de suivi individuel ?
Le suivi individuel peut être simple (SI), adapté (SIA) ou renforcé (SIR) pour tenir compte des expositions à des risques particuliers comme l’exposition au plomb ou aux rayonnements ionisants, et de situations spécifiques comme la grossesse, l’invalidité ou le travail de nuit. La périodicité des visites de suivi varie selon les cas.
S'il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche, le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé 1. Ensuite, la périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé 1. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers ou si son maintien au poste de travail, le salarié bénéficie d'un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d'aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Des rendez-vous pour suivre la santé des salariés
Les visites et rendez-vous du suivi individuel répondent au besoin d'accompagnement des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.
Visite à l'embauche
Lors de l'embauche d'un salarié, un professionnel de santé s'assure que le poste qu'il prend ne va pas porter atteinte à sa santé et qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour lui et pour les autres. Il est informé des risques auxquels l’expose son poste de travail et sensibilisé aux moyens de prévention à mettre en œuvre. Le suivi médical nécessaire, variable selon les risques au poste de travail et la santé du salarié, est alors mis en place.
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Une visite que l'employeur doit demander au plus tôt avant la prise de poste du salarié afin de respecter le délai dde programmation.
Suivi périodique de la santé
Tout au long de sa carrière et selon une fréquence qui diffère en fonction des risques auxquels l’expose son poste de travail ou sa santé individuelle, le salarié est suivi par un professionnel de santé, médecin du travail ou infirmier santé travail, pour faire le point sur l’évolution de son état de santé.
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Réalisés par un professionnel de santé, ces rendez-vous doivent être demandés, pour chaque salarié, par l’employeur sur notre portail adhérents.
Visite à la demande
En cas de situation difficile et à tout moment, le travailleur et son employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise.
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S'il en fait la demande, l'employeur doit la motiver auprès du médecin du travail et informer le salarié de son objet. Le salarié peut, lui, demander une visite pour lui sans nécessité d’en informer son employeur.
Rendez-vous de liaison
Un arrêt de travail qui s'annonce long mérite d'être anticipé dès son annonce. Pour préparer au mieux le retour du salarié dans son collectif de travail (ou son éventuel reclassement), un rendez-vous de liaison peut-être mis en place pendant l'arrêt de travail par l'employeur. Son principe : informer des mesures d’accompagnement mobilisables et préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
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Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, et toujours avec son accord.
Visite de pré-reprise
Pour anticiper au mieux les conditions qui faciliteront un retour au poste ou un éventuel reclassement du salarié, pour favoriser le maintien en emploi et éviter la désinsertion professionnelle, pour préconiser le plus tôt possible les aménagements de poste, un reclassement ou des formations… la visite de pré-reprise est un complément très utile à la visite de reprise. Possible dès que l'arrêt est de plus de 30 jours.
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À l’initiative du travailleur, du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité Sociale…
Visite de reprise
Après un arrêt de travail long, une visite de reprise est programmée pour faire le point sur la situation du salarié et sa capacité à reprendre son poste de travail sans risque pour sa santé. Des préconisations d’adaptation du poste ou de reclassement sont formulées si nécessaire.
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Un examen médical qui doit être demandé par l’employeur.
Visite de mi-carrière
Arrivé à mi-carrière, autour de 45 ans, le salarié se voit proposer un temps d'échange personnalisé avec un professionnel de santé au travail pour faire le point sur son état de santé et son poste de travail. Ce rendez-vous, important, permet de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.
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Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.
Visite de post-exposition ou post-professionnelle
À la fin d'une période de travail caractérisée par des expositions à des risques particuliers, quand elles cessent (pour un changement de poste, le départ de l’entreprise ou un départ à la retraite), mais qu’elles peuvent avoir des conséquences futures sur sa santé, le salarié est vu par un médecin du travail. Ce dernier peut décider la mise en place d'un suivi adapté si besoin.
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Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.
Visite à l'embauche
Tous les salariés sont concernés par la visite d'embauche. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail. Pour le salarié non exposé à des risques particuliers (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages), il s’agit d’une visite d’information et de prévention.
Pour le salarié exposé à des risques particuliers, il s’agit d’un examen médical d’aptitude qui enclenche un suivi individuel renforcé.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Suivi périodique de l'état de santé du travailleur
Tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Visite à la demande
Tous les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite à la demande.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Rendez-vous de laison
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d'au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, le rendez-vous dde liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Visite de pré-reprise pendant l'arrêt de travail
Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d'au moins 30 jours.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Visite de reprise après un arrêt de travail
Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet examen médical :
• après un congé maternité,
• après une absence pour cause de maladie e professionnelle,
• après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
• après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Visite de mi-carrière
Tout travailleur, entre ses 43 et 45 ans, ou à une échéance déterminée par accord de branche.
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Suivi post-exposition, visite de fin de carrière
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éditée par Présanse Pays de la Loire
Dans le cadre des rendez-vous de suivi individuel, les professionnels de santé du SSTRN (médecins du travail, collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, infirmiers santé travail) peuvent orienter le salarié vers un psychologue externe pour mettre en place un suivi personnalié.
Des modalités
pour les cas particuliers
Certaines conditions d'exercice de leur activité par les travailleurs entrainent des modalités différentes dans la réalisation des visites de leur suivi individuel de santé.
Salariés intérimaires
Le suivi des salariés intérimaires est assuré par notre équipe intérim dans le centre SSTRN de Nantes - Île de Nantes pour les salariés des agences d'emploi de Nantes Métropole,ou sur nos autres centres pour la zone hors Nantes Métropole.
Saisonniers
Le suivi des travailleurs saisonniers prévoit une alternance d'actions de prévention individuelles ou collectives. Toutefois, les salariés suivis en SIR bénéficient d'un examen médical s'ils sont en contrats de + de 45 jours.
Intermittents
du spectacle
Les intermittents du spectacle de Loire Atlantique sont suivis par le SSTRN en délégation du protocole de Thalie Santé. Cette délégation est encadrée par une convention et les salariés sont suivis dans le centre de Nantes - Île de Nantes.
Salariés INB
Les salariés intervenants dans les installations nucléaires de base (INB) bénéficient d'un suivi médical adapté aux particularités de leur exposition aux rayonnements ionisants. Ils sont suivis par des médecins du travail habilité INB.
Salariés
multi-employeurs
Les salariés multi-employeurs bénéficient d'un suivi médical assuré par le SPSTI de leur employeur principal, qui gère les demandes de visite. L'ensemble des employeurs est informé du suivi de santé du travailleur.
Salariés intérimaires
Quelles conditions pour les visites médicales ?
| Quels salariés sont concernés ? |
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| Quels types de visites sont réalisées ? |
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| Quels sont les attendus de la visite ? |
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| Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ? |
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| Où se déroulent les visites ? |
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| Quand se déroulent les visites ? |
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| Quelle durée de validité pour les visites ? |
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| Quelles particularités ? |
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| Quelle facturation ? |
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Salariés saisonniers
Quelles conditions pour les visites médicales ?
| Quels salariés sont concernés ? |
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| Quels types de visites sont réalisées ? |
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| Quels sont les attendus de la visite ? |
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| Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ? |
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| Où se déroulent les visites ? |
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| Quand se déroulent les visites ? |
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| Quelle durée de validité pour les visites ? |
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| Quelles particularités ? | - |
| Quelle facturation ? |
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Référence : article L.1242-2 du Code du travail.
Salariés intermittents
Quelles conditions pour les visites médicales ?
| Quels salariés sont concernés ? |
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| Quels types de visites sont réalisées ? |
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| Quels sont les attendus de la visite ? |
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| Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ? |
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| Où se déroulent les visites ? |
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| Quand se déroulent les visites ? |
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| Quelle durée de validité pour les visites ? |
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| Quelles particularités ? |
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| Quelle facturation ? |
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Salariés INB
Quelles conditions pour les visites médicales ?
| Quels salariés sont concernés ? |
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| Quels types de visites sont réalisées ? |
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| Quels sont les attendus de la visite ? |
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| Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ? |
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| Où se déroulent les visites ? |
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| Quand se déroulent les visites ? |
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| Quelle durée de validité pour les visites ? |
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| Quelles particularités ? |
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| Quelle facturation ? |
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Référence : articles R.4451-85 à R.4451-88 du Code du travail.
Salariés multi-employeurs
Quelles conditions pour les visites médicales ?
| Quels salariés sont concernés ? |
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| Quels types de visites sont réalisées ? |
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| Quels sont les attendus de la visite ? |
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| Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ? |
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| Où se déroulent les visites ? |
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| Quand se déroulent les visites ? |
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| Quelle durée de validité pour les visites ? |
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| Quelles particularités ? |
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| Quelle facturation ? |
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Référence : article L.4624-1-1 et articles D.4624-59 à D.4624-65 du Code du travail.