Tarifs

Cotisation et tarification

L'ensemble des services inclus dans l'offre socle est soumis au paiement d'une cotisation annuelle au titre de l'adhésion au SSTRN. Des facturations supplémentaires existent pour les visites de premières prise en charge ou des cas particuliers d'accompagnement.


 

La Loi du 2 août 2021, notamment son article 13, impose l’évolution de la cotisation au per capita (par personne). L'assemblée générale de l'association a donc approuvé le 23 juin 2022, après validation par le conseil d’administration, une évolution de la cotisation et des autres facturations.

 

Cotisation annuelle

Facturation chaque année, selon les effectifs présents au 1er janvier 
(sauf adhérent particuliers employeurs et comptes dédiés au personnel en contrat d’interim)

  • 115,50 € HT par salarié présent au 1er janvier

Une remise est appliquée selon l'effectif de l'entreprise :

  • remise de 25 % | effectif inférieur à 16 salariés | soit 86,65 € HT par salarié
  • remise de 15 % | effectif compris entre 16 et 49 salariés | soit 98,18 € HT par salarié
  • remise de 10 % | effectif compris entre 50 et 199 salariés | soit 103,95 € HT par salarié

Le tarif de base (115,50 € HT par salarié) s'applique si l’effectif est de 200 salariés et plus.

 


Pour les années suivantes, l’évolution de la cotisation sera dorénavant indexée sur l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale.

 


 

Frais d'adhésion

Facturation au moment de l’adhésion pour tout nouvel adhérent
(sauf adhérent particuliers employeurs et comptes dédiés au personnel en contrat d’interim)

  • 7,62 € HT par salarié présent au moment de l’adhésion
    Montant plafonné à 50 salariés


 


 

Première prise en charge d’un salarié

Facturation au moment de la première visite du salarié
(ouverture de la fiche du salarié dans le compte de l’adhérent)

  • 115,50 € HT par salarié

Pour la première visite suite à une dispense de visite d’embauche ou pour la première prise en charge du salarié si l'entreprise a adhéré au SSTRN suite à la fermeture de son service autonome, au changement de SPSTI ou à l'arrivée sur la zone de compétence géographique sur SSTRN après un déménagement.


 


 

Autres facturations

Participation à une sensibilisation d'un travailleur saisonnier

  • 40,00 € HT par salarié 

Absences aux visites
Facturation pour tout RDV non honoré, qui n’a pas fait l’objet d’une annulation au moins 48 heures ouvrées à l’avance

  • 70,00 € HT par absence

Facturation des visites pour les comptes particuliers employeurs et comptes personnel intérimaire non soumis à la cotisation annuelle
Facturation pour toute visite réalisée (hors visite confidentielle)

  • 115,50 € HT la visite