Représentants du personnel, l'essentiel à savoir
Les représentants du personnel jouent un rôle fondamental dans la prévention, l’information et l’alerte concernant la santé et la sécurité des collaborateurs. Ce rôle s’exerce principalement au travers du Comité social et économique (CSE), instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise.
Le CSE a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Composé de l’employeur (ou de son représentant) et d’une délégation élue des salariés, le CSE doit obligatoirement être mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.
Au-delà d’une obligation légale, le CSE incarne un outil de dialogue social et de collaboration indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, en plaçant la santé et le bien-être des salariés au cœur de ses priorités.
La définition du CSE
et le cadre de sa mise en place
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Les attributions du CSE en matière de santé au travail
Les attributions du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise.
Entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE possède des attributions de base en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité.
- Recueillir et transmettre les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux conditions de travail, à l'application des lois et règlements, et aux droits des personnes.
- Exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, ou de problématiques de santé publique et d’environnement.
- Réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Échanger avec l’inspection du travail pour signaler des violations des règles de sécurité ou des cas de discrimination et harcèlement.
Entreprises de 50 salariés et plus
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose en plus d’attributions élargies qui complètent les missions exercées dans les entreprise de moins de 50 personnes.
- Analyser des risques professionnels, notamment pour les femmes enceintes et les salariés exposés à des risques spécifiques.
- Contribuer à l’égalité professionnelle et à l’adaptation des postes pour les personnes en situation de handicap.
- Proposer des actions contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
- Disposer de consultations régulières sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, la politique sociale, les conditions de travail, et l’emploi.
Allez plus loin
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), il est obligatoire de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), créée au sein du comité social et économique (CSE) et agissant par sous sa délégation, prend en charge tout ou partie des missions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cependant, certaines prérogatives restent exclusivement réservées au CSE, notamment le recours à un expert et les attributions consultatives.
En savoir plus
Inviter le médecin du travail :
au-delà de l'obligation, un réel intérêt
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :
- à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
- en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.
Participent aux réunions du CSE et de la CSSCT traitant des sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des collaborateurs…
- le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- les membres titulaires du CSE,
- les représentants syndicaux,
- le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- l’inspecteur du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
L’employeur doit obligatoirement informer annuellement les participants du calendrier prévu pour ces réunions, et leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions. L’ordre du jour doit être communiqué aux participants en amont.
