La prévention de la désinsertion professionnelle,
un enjeu dans le monde du travail actuel
La désinsertion professionnelle est le processus par lequel un salarié perd progressivement sa capacité à exercer son métier, à cause de difficultés liées à son état de santé, à son âge, à son environnement de travail ou à son évolution professionnelle.
Cela peut avoir des conséquences graves pour le salarié, comme le chômage, la précarité, l'isolement ou la perte de sens… mais aussi avoir un impact négatif pour l'entreprise, qui perd des compétences, de la performance, de la fidélité et de l'attractivité.
Un enjeu sociétal majeur
La prévention de la désinsertion professionnelle est un enjeu majeur, tant sur le plan réglementaire que sociétal. La Loi du 2 août 2021 exige que chaque service de prévention et de santé au travail mette en place une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour coordonner les actions en faveur du maintien dans l'emploi des salariés concernés. Sur le plan sociétal, la prévention de la désinsertion professionnelle répond à un enjeu de cohésion sociale, de solidarité et de lutte contre les discriminations, de diversité et de responsabilité sociale des entreprises.
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Agir de manière globale
Pour prévenir la désinsertion professionnelle, il est essentiel d'agir de manière globale, en considérant divers facteurs qui influent sur la capacité des salariés à faire leur travail, notamment :
- Réduire les contraintes physiques et mentales au poste de travail, en améliorant les conditions de travail, en adaptant le poste aux besoins et aux capacités du salarié, en prévenant les risques professionnels, en favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle…
- Prendre en compte le vieillissement et l’usure professionnelle, en anticipant les effets du temps sur la santé et les compétences des salariés, en proposant des parcours professionnels adaptés, en valorisant l'expérience des seniors, en facilitant la transmission des connaissances…
- Mettre en place une politique de ressources humaines adaptée, en favorisant le dialogue social, en offrant des possibilités d'évolution, de formation, de mobilité, de reconversion…
Un rôle essentiel pour le SPSTI
Le service de prévention et de santé au travail joue un rôle essentiel dans la prévention de la désinsertion professionnelle en accompagnant les salariés tout au long de leur parcours professionnel avec un suivi individuel adapté à leur situation.
Il réalise des visites médicales régulières (dont une visite de mi-carrière pour faire le point sur la santé, les compétences, les projets et les besoins du salarié) et intervient en entreprise en apportant expertise et conseils aux employeurs et représentants du personnel (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de sensibilisation…).
Une cellule dédiée
Le SSTRN dispose d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle depuis 2012. Pluridisciplianire, elle accompagne des situations complexes en concertation avec le médecin du travail, le salarié, l’entreprise, les professionnels de santé et les différents partenaires du maintien.
Toute action de prévention est une pièce du puzzle
pour maintenir les personnes en emploi.
Tous acteurs pour prévenir la désinsertion professionnelle !
Les équipes de prévention du SSTRN
Nos équipes de prévention, professionnels de la santé au travail et de la prévention des risques, sont chargées de repérer en amont les situations de vulnérabilité, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non. Elles évaluent les risques liés à la santé des salariés, proposent des dispositifs adaptés et travaillent à la mise en place de mesures préventives. Ces équipes contribuent ainsi à limiter les conséquences de l'usure professionnelle et à favoriser le maintien en emploi.
La cellule PDP
La cellule PDP intervient de manière avancée pour accompagner les situations à risque de désinsertion professionnelle. Elle travaille en coordination avec les équipes de prévention pour mettre en œuvre des dispositifs spécifiques, tels que des plans d'action individualisés. Cette cellule joue un rôle crucial dans la gestion des cas complexes, offrant un soutien personnalisé pour favoriser le maintien en emploi.
L'employeur
L'employeur est responsable de la mise en œuvre de la prévention au sein de l'entreprise. Il peut collaborer avec les équipes de prévention pour assurer un suivi régulier de l'état de santé de ses collaborateurs. L'employeur est également invité à suivre les recommandations et les mesures proposées. Si un de ses salariés est en risque de désinsertion professionnelle, il doit s'engager dans la mise en place de solutions adaptées, par exemple des aménagements de poste ou la recherche d'un reclassement du salarié.
Le salarié
Le salarié a un rôle actif dans sa propre prévention. Il peut informer son employeur et/ou les équipes de prévention de tout changement significatif dans sa capacité à exercer son travail. Il peut également participer activement aux plans d'action individualisés élaborés par la cellule PDP.
Quels dispositifs pour le maintien en emploi ?
Différents dispositifs existent pour accompagner les salariés dans une démarche de maintien en emploi. Des aides financières peuvent être mobilisées selon les situations auprès d’autres acteurs de la prévention.
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet :
- de favoriser le retour au travail de façon progressive et pérenne,
- de permettre la poursuite d’un traitement ou d’une rééducation,
- de favoriser une amélioration de l’état de santé.
Essai encadré
L'essai encadré permet de tester pendant un arrêt de travail les capacités du salarié à son poste ou à un nouveau poste, afin d'anticiper les besoins d’aménagement et/ou les formations. Cet essai encadré peut se faire dans l'entreprise ou dans une autre entreprise.
Convention de rééducation professionnelle
La convention de rééducation professionnelle permet de réadapter le salarié à son ancien poste ou apprendre un nouveau métier sur un poste adapté avec, si besoin, du tutorat et/ou de la formation, des aménagements organisationnels.
Projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle permet à chaque salarié du secteur privé, en CDI ou CDD, intérimaire ou intermittent, de changer de métier et/ou de profession par le biais de formations.
Modalité d’Orientation et d’Approfondissement en Indemnité Journalière (MOAIJ)
Le MOAIJ a pour objectif de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de redynamiser le salarié en lui permettant d'élaborer un nouveau projet professionnel sur les semaines précédant la fin de l'arrêt de travail. Il s’agit d’un accompagnement collectif.
Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
Le CEP permet de faire le point sur sa situation professionnelle, et engager, le cas échéant, une démarche d’évolution professionnelle ; ou encore d’accroitre ses aptitudes, compétences et qualifications en facilitant l’accès à la formation. Il s’agit d’un accompagnement individualisé et gratuit.
Bilan de compétences (BC)
Le BC a pour objectif d’analyser les compétences professionnelles et personnelles, ainsi que les aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel, et le cas échéant, un projet de formation.
Il s’agit d’un accompagnement individualisé.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF donne à chacun les moyens financiers d’accéder à des formations et d’évoluer professionnellement tout au long de sa vie professionnelle.
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Sont concernées les personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver leur emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Rendez-vous de liaison
Il a pour but de maintenir un lien entre le salarié et son employeur durant l’arrêt de travail afin de lui indiquer qu’il peut bénéficier d’une visite de pré reprise, d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail à sa reprise.
Ce n’est pas un rendez-vous médical.
Visite de pré reprise
Réalisée durant l’arrêt de travail par le médecin du travail, elle peut être sollicitée par le salarié, le médecin traitant, le médecin prescripteur de l’arrêt de travail, le médecin conseil de la CPAM.
Elle permet de repérer les salariés en risque de désinsertion professionnelle et préparer le mieux possible leur retour au travail en favorisant le maintien dans l’emploi.
Visite de mi carrière
Elle est à destination des salariés âgés de 43, 44 ou 45 ans.
Cet examen vise à établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail du salarié et son état de santé et à évaluer les risques de désinsertion professionnelle compte tenu de l’évolution de ses capacités (selon son parcours professionnel, son âge et son état de santé).
Elle a également pour objectif de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.