Évolution réglementaire des risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Depuis le printemps 2021 (Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail), les substances suivantes ont été rajoutées à la liste des Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) avec entrée en vigueur au 1er juillet 2021 :
- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.
De ce fait, ceux de vos salariés qui sont exposés à ces substances doivent bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) au sens du Code du travail et donc être déclarés dans la catégorie SIR au titre des CMR dans le portail adhérent.
Pour déterminer les salariés exposés, vous vous réfèrerez à l’évaluation des risques dans l’entreprise dont la synthèse figure dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le SSTRN peut vous aider dans cette évaluation au travers d’ateliers dédiés.
Concrètement, dans votre activité, il s’agit principalement :
- Du contact cutané sans protection appropriée avec les huiles de vidanges.
- De l’exposition aux gaz d’échappement des moteurs Diesel.
La prévention en matière d’exposition aux huiles peut reposer sur des techniques d’aspiration (et non décantation), par le port de gants adaptés et correctement portés, ainsi que toute disposition qui empêche un vêtement souillé par l’huile de vidange d’entrer en contact avec la peau.
La prévention en matière de gaz d’échappement peut reposer sur l’organisation du garage ou du centre de contrôle technique en termes de flux de circulation mais l’aspiration des gaz à la source semble incontournable. La CARSAT peut, dans une certaine mesure et sous certaines conditions vous aider à vous équiper.
Votre service de santé au travail reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.