Évoluer, se former, se maintenir en emploi

OBJECTIFS

• Faire le point sur sa situation professionnelle et, si nécessaire, engager une démarche d’évolution professionnelle.
• Accroître ses compétences, aptitudes et qualifications en facilitant l’accès à la formation.

PUBLIC CONCERNÉ

• Salariés du secteur privé
• Demandeurs d’emploi
• Jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme
• Travailleurs indépendants
• Artisans
• Professions libérales
• Auto-entrepreneurs

STRUCTURATION EN 3 NIVEAUX

1 - Accueil individualisé

Analyser la situation professionnelle
Identifier les acteurs susceptibles d’aider la personne

2 - Conseil personnalisé

Clarifier la demande
Définir les priorités
Identifier les compétences existantes et celles à acquérir
Repérer les opportunités d’emploi possibles
Définir un projet et en évaluer la faisabilité

3 - Accompagnement personnalisé à la concrétisation du projet

Construire un plan d’actions
Proposer un appui pédagogique pour faire des choix professionnels éclairés et autonomes

RESSOURCES ET CONTACTS UTILES

• Service Public : www.service-public.fr
• Mon CEP : www.mon-cep.org
• Missions Locales : www.unml.info
• Cap Emploi : www.capemploi44.fr
• Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
• APEC : www.apec.fr
• Salariés, travailleurs indépendants et intérimaires : www.infocep.fr (Numéro vert – Pays de Loire : 0800 949 149)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Service gratuit et confidentiel
• À l’initiative de la personne
• Cheminement personnel et co-construction d’un projet
• Pour toute personne en interrogation sur sa vie professionnelle et son avenir professionnel
• Relation de confiance et accompagnement personnalisé
• Document de synthèse remis au bénéficiaire du CEP
• Avec un conseiller référent de parcours, interlocuteur privilégié

OBJECTIFS

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chacun d’accéder à des formations et d’évoluer professionnellement tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage.
• Le CPF est attaché à la personne. Les euros crédités sont conservés tout au long de la vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de chômage.

PUBLIC CONCERNÉ

• Tous les salariés à partir de 16 ans, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (ouvert par dérogation dès l’âge de 15 ans) jusqu’à leur départ en retraite
• Les demandeurs d’emploi

COMMENT EST CRÉDITÉ LE CPF ?

Automatique chaque année en euros :

• Salarié à temps plein : 500 €/an, plafonné à 5000 €
• Salarié à mi-temps ou plus : crédits proportionnels avec possibilité d’abondements via :
  • Accord d’entreprise
  • Accord de branche
  • Accord conclu par les partenaires sociaux
• Salarié à temps partiel : crédits proportionnels au temps de travail effectué
• Majoration pour certains bénéficiaires : RQTH, victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une pension d’invalidité : +300 €, soit un maximum de 800 €/an.

MISE EN ŒUVRE

• La mobilisation relève de la seule initiative du salarié.
• Formation hors temps de travail :
  • Pas besoin d’autorisation de l’employeur
  • Pas de rémunération ni d’allocation formation
• Formation en tout ou partie sur le temps de travail :
  • Accord préalable de l’employeur nécessaire pour le calendrier
  • Demande à formuler :
    • 60 jours avant une formation de moins de 6 mois
    • 120 jours avant une formation de 6 mois ou plus
    • L'absence de réponse sous 1 mois vaut acceptation

FORMATIONS ACCESSIBLES

Consultables en ligne : www.moncompteformation.gouv.fr

À NOTER

• Le CPF est intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA)
• Cumul possible avec d’autres dispositifs :
  • Période de professionnalisation
  • Congés de transition pro
  • Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
• Une application mobile est disponible. Elle permet de :
  • Connaître ses droits acquis
  • Choisir sa formation
  • Financer son projet
  • S’inscrire et payer directement en ligne

IMPORTANT

• Activer son CPF : www.mon-compte-formation.fr pour prendre en main son parcours professionnel.
• La Loi de finances 2023 prévoit une participation du salarié au coût de formation, VAE ou bilan de compétences dans le cadre du CPF. Les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur finance une partie de ce coût en seraient exonérés. Un décret à paraître en avril 2024 doit en préciser les modalités.

ATTENTION AUX FRAUDES

Arnaques CPF : Méfiez-vous des appels, mails ou SMS prétendant appartenir à "Mon Compte Formation" ou autres organismes.
En cas d’escroquerie, consultez la procédure sur www.mon-compte-formation.fr.

OBJECTIFS

Le bilan de compétences permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles, ainsi que les aptitudes et les motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il s’agit d’un accompagnement individuel et individualisé.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout salarié du secteur privé ou demandeur d’emploi peut bénéficier d’un bilan de compétences.

ORGANISATION

Le bilan de compétences se déroule sur une série d’entretiens en face à face, étalés sur 2 à 3 mois, pour une durée maximale de 24 heures.

DÉROULEMENT EN 3 PHASES

1 - Phase préliminaire

• Confirmer l’engagement dans la démarche.
• Définir et analyser les besoins de bilan.
• Informer sur les conditions de déroulement, les méthodes et techniques utilisées.

2 - Phase d’investigation

• Analyser les motivations et intérêts personnels et professionnels.
• Identifier les compétences et aptitudes personnelles et professionnelles, évaluer les connaissances générales si nécessaire.
• Déterminer les capacités d’évolution.

3 - Phase de conclusion

• Prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d’investigation.
• Recenser les facteurs favorisant ou non la réalisation d’un projet professionnel ou de formation.
• Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.

FINANCEMENT

Pour financer un bilan de compétences, s’adresser :

• À son employeur
• À son CPF

MISE EN ŒUVRE

Sur le temps de travail :

• Une demande écrite doit être adressée à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.
• L’employeur doit répondre ou motiver un éventuel report dans les 30 jours suivant la demande. Le report ne peut excéder 6 mois.

En dehors du temps de travail :

• L’employeur n’a pas à être informé.

Pendant un arrêt de travail :

• Une autorisation d’absence est à solliciter auprès de la CPAM.

OBJECTIFS

Permettre à chaque salarié du secteur privé, en CDI, CDD, intérim ou intermittent, de changer de métier et/ou de profession grâce à des formations certifiantes éligibles au CPF.

DÉMARCHES

• Formation de plus de 6 mois : Demande écrite à adresser à l’employeur au plus tard 120 jours (4 mois) avant l’entrée en formation.
• Formation de moins de 6 mois ou à temps partiel : Demande écrite à adresser à l’employeur au plus tard 60 jours (2 mois) avant l’entrée en formation.
• Réponse de l’employeur : L’employeur doit répondre par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas d’absence de réponse, l’autorisation est automatiquement accordée. L’employeur peut reporter la demande dans la limite de 9 mois.

INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

• Statut de stagiaire de la formation professionnelle.
• Assimilation à du travail effectif pour le calcul des congés et des droits liés à l’ancienneté.
• Maintien de la protection sociale et couverture contre le risque d’accident du travail.
• Suspension du contrat de travail, mais non rupture.
• Réintégration à son poste ou à un poste équivalent à l’issue de la formation.

DÉPÔT DU DOSSIER

Le dossier complet doit être déposé 3 mois avant la date de début de la formation. Les droits CPF sont mobilisés prioritairement dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

CRITÈRES ÉTUDIÉS PAR LA COMMISSION POUR L’ACCORD DE FINANCEMENT

• Cohérence du projet.
• Pertinence du parcours de formation et des modalités de financement envisagées.
• Perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation.

CONDITIONS D’ACCÈS AU PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

• En CDI :
  • 24 mois d’ancienneté, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle, quelle que soit la nature des contrats successifs
  • Être en CDI au moment du passage du dossier en commission
• En CDD :
  • 24 mois d’ancienneté au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois.
  • Être en CDD au moment du dépôt du dossier.
  • La formation doit débuter dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat ouvrant les droits.
• Salarié intérimaire :
  • 24 mois d’ancienneté en tant que salarié, dont 12 mois dans l’entreprise intérimaire actuelle (soit 360 jours au sein de la même agence).
  • Être en cours de mission au moment du dépôt du dossier.
• Intermittent :
  • 24 mois d’ancienneté au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
  • La formation doit débuter dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat ouvrant les droits.
  • Être en cours de vacation au moment du dépôt de la demande.
• Pas de condition d’ancienneté pour :
  • Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
  • Les salariés licenciés pour inaptitude ou pour motif économique n’ayant pas suivi de formation entre le licenciement et le nouvel emploi.

MOTIFS DE REFUS PAR L’EMPLOYEUR

• Non-respect des conditions d’ancienneté.
• Délais de demande non respectés.
• Entreprise de moins de 100 salariés : un seul salarié à la fois.
• Entreprise de 100 salariés ou plus : maximum 2 % de l’effectif total.

L’employeur peut différer le congé de transition professionnelle de 9 mois maximum, sous réserve de justifications.

INFORMATIONS UTILES

• Site officiel CPF : www.moncompteformation.gouv.fr
• Transitions Pro : www.transitionspro-pdl.fr

OBJECTIF

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne active d'obtenir une certification professionnelle en validant l'expérience acquise dans le cadre d'activités professionnelles et/ou extra-professionnelles.

PUBLIC CONCERNÉ

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité ou son niveau d'étude, peut bénéficier de la VAE.

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour accéder à la VAE, il est nécessaire de justifier d'au moins un an d'expérience à temps complet, soit 1 607 heures (en continu ou non) dans les domaines suivants :

• Activité professionnelle salariée ou non salariée
• Bénévolat ou volontariat
• Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
• Responsabilités syndicales
• Mandat électoral local ou fonction élective locale
• Participation à des activités d'économie solidaire

INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Il est possible de solliciter un congé pour préparer la VAE ou pour participer aux épreuves de validation. La durée maximale du congé est de 24 heures (consécutives ou non) par validation.

• Ce congé est considéré comme une période de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise et des droits aux congés payés.
• Le congé VAE ne peut pas être déduit des droits aux congés payés.
• La demande de congé doit être transmise à l'employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE.
• L'employeur doit répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas d'absence de réponse, l'autorisation est automatiquement accordée. Le report de la demande ne peut excéder 6 mois.
• À la fin du congé, le salarié doit présenter une attestation de présence fournie par l'organisme certificateur.
• Un nouveau congé VAE auprès du même employeur peut être demandé après un délai d'un an.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA CERTIFICATION

• Le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle doit être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
• Un seul dossier de VAE peut être déposé par an.
• Un accompagnement gratuit par un conseiller VAE est possible dans un Point Relais Conseil (PRC) pour constituer le dossier.

MISE EN ŒUVRE

Pour mettre en œuvre une VAE, il faut constituer un dossier de recevabilité comprenant :

• Documents justifiant la durée des activités.
• Attestations prouvant la durée des formations (initiale ou continue) réalisées en situation de travail.
• Certifications ou parties de certifications obtenues.
• Documents spécifiques requis par l'organisme de certification.
• Formulaire de candidature complété et signé (Cerfa n° 12818).

Le dossier doit être envoyé à l'organisme certificateur, qui vérifie sa recevabilité. Ensuite, une session d'évaluation est organisée par un jury, qui examine si les acquis correspondent aux compétences, connaissances et aptitudes exigées pour le diplôme visé.

OBJECTIF

Le plan de développement des compétences permet à l'employeur de définir sa politique de formation. Les formations visent à adapter les salariés à leur poste de travail, à renforcer leur capacité à occuper un emploi, ou encore à développer leurs compétences.

PUBLIC CONCERNÉ

Tous les salariés peuvent bénéficier de formations, sans condition d’ancienneté.

INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Formation sur le temps de travail :

• Considérée comme une période normale d'exécution du contrat de travail.
• Maintien des droits à l’ancienneté et aux congés payés.
• Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.
• Rémunération et protection sociale maintenues.

Formation en dehors du temps de travail (non obligatoire) :

• Pas de rémunération.
• Protection sociale limitée aux risques d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
  À l’issue de la formation :

À l’issue de la formation, réintégration au poste ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation.

MISE EN ŒUVRE

Action de formation obligatoire :

• Formation nécessaire pour l’exercice d’une activité ou d’une fonction.
• Le refus de suivre cette formation peut être considéré comme une faute justifiant un licenciement.

Action de formation non obligatoire :

• Formations facultatives proposées à l’initiative de l’employeur.

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE) :

• L'accord du salarié est nécessaire pour suivre ces actions.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les salariés peuvent s'adresser à leur employeur ou au service formation de leur entreprise. 

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation, permettant aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de l'employeur, contrairement aux formations mobilisables de manière autonome via le Compte Personnel de Formation (CPF).

OBJECTIF

Faciliter la reconversion professionnelle (changement de métier ou de profession) ou permettre une promotion sociale ou professionnelle via une formation par alternance, adaptée aux compétences recherchées par l’entreprise.

PUBLIC CONCERNÉ

Tous les salariés en CDI, en Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée, ainsi que les sportifs ou entraîneurs en CDD.

CONDITIONS D’ACCÈS

Le niveau de qualification visé doit être inférieur au grade de la licence (BAC+3) et peut inclure :

• Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
• Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
• Une qualification reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Un avenant au contrat de travail est rédigé, précisant la durée et l’objet de la reconversion ou promotion par alternance.

MISE EN ŒUVRE

• Initiative : Le salarié ou l’employeur peut initier la démarche dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
• Durée : Entre 6 et 12 mois, avec un minimum de 150 heures.
• Modalités de formation :
  • Sur le temps de travail : maintien de la rémunération.
  • En dehors du temps de travail : pas de rémunération.
• Tutorat : Un tuteur est désigné par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise, ayant au moins 2 ans d’expérience dans la qualification visée.
   

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La formation alterne entre cours théoriques et pratiques, permettant l’acquisition de savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

Les salariés peuvent s’adresser à leur employeur ou au service formation pour plus d’informations.

Pour en savoir plus : service-public.fr

OBJECTIF

Le dispositif Transitions Collectives, co-construit avec les organisations syndicales et patronales, vise à aider les employeurs et les salariés à s'adapter aux mutations qui peuvent affecter le modèle et l'activité de leur entreprise.

PUBLIC CONCERNÉ

• Dispositif Transitions collectives ouvert aux salariés en CDI, CDD et en contrat temporaire de plus de 6 mois.
• Dispositif Transco-Congé de mobilité ouvert aux salariés en CDI.

CONDITIONS D’ACCÈS

Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif si leur entreprise a négocié un accord de « gestion des emplois et des parcours professionnels » ou de rupture conventionnelle, ou si leur emploi a été identifié comme fragilisé.

INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

• Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la formation.
• La durée de la formation dépend du métier choisi. Cependant, la formation ne peut pas dépasser 24 mois ou 2400 heures.
• La rémunération et les frais de formation sont pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l’entreprise.

MISE EN ŒUVRE

L'entreprise est à l'initiative de la démarche de Transitions Collectives, qui se décline en deux volets :

1. Transitions Collectives-Transco : Basé sur le projet de transitions professionnelles, ce volet maintient la rémunération et permet au salarié de réintégrer l'entreprise à l'issue de la formation.
2. Transco-Congé de Mobilité : S’appuie sur le congé de mobilité, avec maintien de la rémunération.

Pour plus d'informations, les salariés peuvent se renseigner auprès de leur employeur (service des ressources humaines - RH), d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP), ou des représentants du personnel de l’entreprise.