Pour une gestion efficace des risques professionnels
Pour les entreprises et le service de prévention et de santé au travail qui les accompagne, la gestion des risques professionnels et la prise en compte des contraintes réglementaires est essentielle pour garantir et améliorer les conditions de travail des salariés suivis.
Le SSTRN a décidé de déployer des modes opératoires spécifiques pour atteindre quatre objectifs majeurs, chacun répondant à des priorités définies et validées par ses instances de gouvernance, conseil d'administration, commission de contrôle et assemblée générale des adhérents.
La gestion des risques professionnels et des contraintes réglementaires doit s’adapter à la taille des entreprises, aux secteurs d’activité et aux spécificités des situations rencontrées.
Autour du médecin du travail, l'équipe santé travail, qui accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la prévention, met en place une approche pragmatique et structurée qui permet de répondre à des enjeux diversifiés tout en garantissant la conformité avec les exigences légales. Chaque objectif fait l’objet d’une réflexion en équipe santé travail avec la réalisation d’un projet d’équipe qui garantit une gestion des risques et des conditions de travail
Objectif 1
Répondre aux contraintes réglementaires
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail et les professionnels de prévention de son équipe pluridisciplinaire mettent en œuvre un mode opératoire structuré.
Ils établissent et mettent à jour une fiche d'entreprise (FE) ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Ils apportent également une attention particulière aux procédures qui amènent à envisager une inaptitude.
Fiche d’évaluation de première intention 1 : cette fiche doit être réalisée en cas d'absence de fiche d'entreprise (FE) ou si celle-ci est obsolète ; une mise à jour est nécessaire après 4 ans.
Étude de poste et conditions de travail 2 : une analyse approfondie des postes et des conditions de travail est menée afin d’identifier les risques potentiels et de garantir que les obligations légales sont respectées.
L'objectif est de sécuriser le processus en cas de litiges liés à l’inaptitude ou à d’autres situations où le risque contentieux est élevé.
- Article R4624-46 et suivant du Code du travail
- Article L4624-4 du Code du travail
Objectif 2
Réaliser une action en milieu de travail auprès des TPE/PME
Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), identifiant généralement les entreprises de moins de 50 salariés, font face à des défis spécifiques en matière de gestion des risques professionnels. Pour ces structures généralement dotées de moyens limités, une approche simple et proactive est nécessaire pour prévenir les risques.
Les professionnels de prévention réalisent la fiche d'entreprise sur la base d’un autodiagnostic complété par l’adhérent. Cette première démarche engagée n’est qu’une étape préalable à une action en milieu de travail (AMT) plus approfondie. Si la fiche d'entreprise (FE) date de plus de 4 ans, une mise à jour est nécessaire, complétée par des AMT adaptées aux spécificités des petites structures.
L'objectif : proposer une gestion simplifiée incitant l'employeur à engager une démarche de prévention tout en répondant aux enjeux réglementaires.
Objectif 3
Cibler les grandes entreprises et les secteurs à risque élevé
Les entreprises de plus de 50 salariés, particulièrement celles exerçant dans des secteurs à risques, présentent des enjeux spécifiques. Une approche plus ciblée est essentielle pour prévenir les risques majeurs.
En fonction des données du portefeuille d’entreprises des secteurs suivis par une équipe santé travail, des AMT spécifiques sont réalisées, avec un focus sur les risques professionnels majeurs (ex. : risques chimiques, mécaniques…).
Ces entreprises, notamment les grandes entreprises (effectif supérieur à 300 salariés) bénéficient d’un soutien orienté vers des actions de sensibilisation collective visant à réduire les risques communs.
L’objectif ici est de renforcer la prévention dans les grandes structures en ciblant les zones de vulnérabilité pour les employés.
Objectif 4
Toute autre demande d’action en milieu de travail
Certaines demandes d'action en milieu de travail (AMT), qui ne correspondent pas aux objectifs précédents mais qui demeurent urgentes ou stratégiques, nécessitent une évaluation rapide priorisée entre les professionnels de prévention concernés.
Dans le cadre de ces demandes, des études de poste peuvent être réalisées, en particulier pour les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi des salariés.
Cela permet de répondre rapidement à des situations exceptionnelles ou particulières, tout en restant dans un cadre structuré et prioritaire.
