Réforme Santé Travail : relance des négociations

Publié le 24/06/2020 par MD
Loi
Initiée début 2018 par le Premier Ministre et matérialisée une première fois par Charlotte Lecocq dans son rapport publié fin août de la même année, la réforme de la santé au travail est de nouveau sur la table des négociations.

Lundi 15 juin 2020, les partenaires sociaux se sont réunis pour rouvrir les négociations sur la réforme de la santé au travail en prenant en compte le document d'orientation, envoyé par le gouvernement quelques jours plus tôt.

Souhaitant finaliser les négociations pour fin 2020, le gouvernement indique dans son document, que certains sujets de santé doivent être évoqués comme l'approfondissement du Document Unique (DUERP), la prévention (sur laquelle interviendrait les branches professionnelles) mais aussi la qualité de vie au travail et la gouvernance des SSTI. Il est notamment demandé aux services de santé au travail de proposer "une offre-socle" et de définir des "normes de qualité", ce que défend notre réseau professionnel Présanse.

Les négociations ont débuté avec un calendrier de 7 séances prévues jusqu’en novembre.


La députée Charlotte Lecocq, co-auteure du rapport commandé en 2018 par le Premier Ministre a déposé cette semaine une résolution « appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail » qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale mardi 23 juin.

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