TPE/PME : prolongation de la subvention COVID de l'Assurance Maladie
Conditions
Pour bénéficier de la subvention COVID, vous devez avoir investi (ou comptez investir) depuis le 14 mars dans certains équipements de protection ou de distanciation physique. Elle est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
Demande de subvention
La demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.
Le compte AT/MP permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation notifiés et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.
Financement des installations
Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés. Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
- Matériel pour isoler le poste de travail : vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques : guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : tableaux et supports d’affichage non électroniques, affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) : lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains, douches, Distributeurs de gel hydroalcoolique.
- Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.
Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.