Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Les premières étapes 

1. S’assurer de l’appui et de l’intention de la Direction
   Aucune démarche ne peut être viable et constructive si la direction n’est pas engagée dans celle-ci.
2. Constituer une Équipe de Travail 
   Formez une équipe représentative de l'entreprise, diversifiée en termes de profils et de métiers, et incluant les services supports. N’oubliez pas de solliciter le CSE s’il existe. Commencez par les salariés motivés et démontrez l'intérêt du processus pour les autres.
3. Choisir les Outils
   Utilisez des outils accessibles pour construire votre Document Unique, disponibles en ligne ou via des logiciels dédiés. Le SSTRN propose des ressources pour vous guider dans cette démarche.
   L’adhésion au SSTRN donne accès à l'outil collaboratif MDP (Mon Document Unique). L’accès à cet outil peut être déclenché suite à une visite d’un membre de votre EST et à la complétude d’un auto-diagnostic accessible via votre espace adhérent.
4. Recueil d’Information
   Récupérez tous les documents internes et externes contenant des informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Le document le plus symbolique est la Fiche Entreprise fournie par le SSTRN, qui contient une première identification des situations à risque. Une fois récupérés, ces documents doivent être analysés afin de dégager des axes de travail, des priorités d’action.
   Vous trouverez dans notre outil « Préparation » une liste indicative des documents nous semblant les plus utiles.
5. Communiquer
   Communiquez clairement sur l'engagement de la direction, en utilisant des formats adaptés : politique SST, lettre d'engagement, note de service... Impliquez les salariés dans la démarche pour renforcer leur adhésion et leur participation active. Soyez transparent sur le calendrier, les objectifs et les mesures pour encourager l'engagement des salariés. Maintenez une communication transparente à chaque phase et donnez de la visibilité aux contributeurs et à tous les salariés.
6. Planifier la Démarche 
   Établissez un calendrier précis pour chaque phase de la démarche. Par exemple sur 6 mois : Organisation (mois 1), Identification des risques (mois 2 et 3), Hiérarchisation et plan d'action (mois 4), Suivi et ajustements (mois 5 et 6). Cela anticipe la mobilisation des ressources et donne de la visibilité aux salariés.
7. Définir les Unités de Travail
   Cette phase, obligatoire sur le plan réglementaire, est essentielle mais peut parfois sembler complexe. L'objectif est de regrouper les salariés exposés aux mêmes risques de manière similaire. Cela simplifie la lecture du Document Unique, facilitant ainsi sa communication, et permet de répartir le travail de manière plus efficace. 
   Il existe plusieurs façons de constituer ces groupes, et aucune n'est parfaite : géographiquement (par atelier, par bâtiment, par plateau…), par métier (notamment lorsque certains métiers sont exposés à des risques spécifiques), ou encore par activité. La meilleure approche sera celle qui correspond le mieux aux spécificités de votre entreprise.
   
   Le SSTRN propose la démarche suivante :
   • Regrouper les postes dont les activités principales sont similaires.
   • Vérifier que ces postes soient soumis aux mêmes équipements, contraintes géographiques et /ou organisationnelles et refaire des regroupements si ce n'est pas le cas.
   • Nommer ces regroupements de poste par : type d'activité (bureautique, responsable d'activité, utilisateurs de chariots élévateurs, chantier, intérimaires…), métiers (assistante administrative, mécanicien, commercial ...), découpage géographique (bureau, atelier, zone de chargement…).
   • En complément nous vous recommandons de créer une unité « risques communs » dans lesquels vous pourrez ajouter les situations dangereuses impactant tous les salariés (Escaliers, ascenseurs, extérieurs…).
   • Ces regroupements constituent désormais vos Unités de Travail.
      

Comment identifier les situations dangereuses ? 

• Description des Scénarios
  Pour une même situation de travail, il peut exister plusieurs scénarios d'accidents différents. Décrivez chacun d'eux indépendamment (une ligne par scénario). Bien que cela augmente le nombre de lignes, cela améliore la compréhension, facilite la hiérarchisation des risques, et permet de définir des mesures de prévention ciblées.
• Implication des Salariés
  Ne travaillez pas seul ! Les salariés connaissent mieux que quiconque leur travail quotidien. Réalisez cette identification avec l’équipe que vous avez constituée et impliquez tous les salariés. Le fait d’avoir « découpé » votre entreprise en unités de travail va vous permettre de répartir les ressources et d’organiser le travail.
  Vous pourrez également utiliser les informations récupérées lors de l’étape de préparation.
• Identification des situations dangereuses
  Pour identifier les situations dangereuses, suivez ces étapes :
  • Visite des lieux de travail.
  • Entretiens avec les salariés.
  • Observation du travail réel.
  • Analyse des documents (Fiche Entreprise, compte-rendu des analyses d’accidents et incidents, analyse des fiches de données de sécurité…).
  • Organisation de la remontée d’informations en cohérence avec les pratiques de l’entreprise : points sécurité, registre, adresse mail dédiée, groupe d’échange numérique, fiches signalement…
  • Utilisez des ressources comme l'ED 840 pour vérifier l'exhaustivité de votre liste de situations dangereuses. Sachez que de nouvelles situations dangereuses seront régulièrement identifiées. L'identification des situations dangereuses est un processus d'amélioration continue.

Hiérarchisation des situations dangereuses

Afin de hiérarchiser les situations dangereuses, différents systèmes de cotation sont à votre disposition mais la plupart intègrent la notion de gravité potentielle et de probabilité d’apparition du dommage. 

Pour schématiser : 

• Quelle lésion cela pourrait-il générer en restant raisonnable ?
• Est-ce que ça risque d’arriver ?

Exemples de système de cotation : 

•  Gravité X Probabilité
• Gravité X Fréquence / Maîtrise
• Attribution d’un score de risque sans autre cotation

Échelles de Cotation

Dans tous les cas, le système de cotation ne peut être efficace que s’il est associé à des échelles de cotation bien définies. Celles-ci vont aider à objectiver la cotation. Ci-dessous un exemple pour l’échelle de gravité : 

• Faible : 1 → accident bénin, dommage bénin sans arrêt de travail
• Moyen : 2 → accident ou maladie professionnelle donnant lieu à un arrêt de travail < 30 jours
• Grave : 3 → accident ou maladie professionnelle donnant lieu à une incapacité permanente ou partielle ou un arrêt > 30 jours
• Très grave : 4 → accident ou maladie professionnelle mortelle

Le SSTRN vous propose un système de cotation incluant la notion de maîtrise du risque. Des échelles vous sont également proposées dans notre outil.
 

Méthodologie

• Choisissez votre mode de cotation.
• Établissez les échelles de cotation et de probabilité.
• Pour chaque situation dangereuse, définissez les dommages potentiels.
• Attribuez un score de gravité en fonction de l’échelle définie.
• Déterminez les moyens de prévention existants.
• Attribuez un score de probabilité d’apparition.
• Enfin attribuez un score de risque en tenant compte des données gravité et probabilité.

Établir votre plan d'actions

1 . Définir les actions de prévention

Commencez par définir une piste d'action pour chaque situation dangereuse identifiée. Il est important d'utiliser les compétences de votre équipe de travail et de solliciter l'avis des salariés sur la faisabilité et l'acceptabilité des mesures de prévention.

2 . Établir votre plan d'action annuel 

Dans un second temps, élaborez votre plan d'action de prévention annuel. Pour cela, il faut utiliser des outils comme PAPRIPACT ou d'autres actions spécifiques (ex. : L.4121-3).
Même si vous n’êtes pas directement concernés par l’obligation du PAPRIPACT (moins de 50 salariés), nous vous conseillons d’établir un plan d’action annuel et de désigner pour chaque action : un responsable, un calendrier ainsi qu’un budget.
 

Un modèle de plan d'action est disponible dans notre outil SSTRN pour vous guider dans cette démarche.

C’est durant cette phase que vous allez pouvoir approfondir les mesures de prévention que vous souhaitez et êtes capables de mettre en place durant l’année.

Pour les choisir, vous allez vous baser sur :

• La hiérarchisation des situations dangereuses dans votre Document Unique.
• L’impact que cela va avoir sur vos équipes (combien de salariés sont concernés ?).
• Les ressources à votre disposition (financière et humaine).
• Les priorités d’action définies dans l’engagement de la direction (cf. partie préparation).
• La faisabilité des actions (certaines sont plus faciles et rapides à mettre en place que d’autres).
• L’avis des salariés.

Pour définir précisément les mesures de chaque priorité d'action, utilisez le schéma ci-dessous, inspiré des neuf principes généraux de prévention. Il guide l'ordre de réflexion pour vos mesures de prévention. Il n'existe pas de solution miracle ; souvent, il faut combiner plusieurs mesures complémentaires (exemple : le capotage du compresseur bruyant et en complément le port de protections auditives pour les travaux à proximité directe le tout accompagné d’une sensibilisation au port de ces EPI ainsi que des consignes adéquates).

Toujours privilégier l'évitement du risque avant de chercher à le réduire.

L’implication de de votre équipe de travail est encore essentielle dans cette phase. Ceux-ci vous aideront à définir des actions réalistes et intégrant les contraintes réelles des postes. La sollicitation des salariés directement concernés par les mesures est également pertinente.

Nous vous recommandons d’ailleurs de ne pas hésiter à répartir les actions entre les membres l’équipe de travail, voir même d’en confier certaines aux salariés concernés (volontaires). Plus ceux-ci seront impliqués et plus la démarche de prévention vivra !

Attention à ne pas générer d’autres risques par la définition d’une mesure de prévention (exemple :  ). Il arrive en effet, qu’une bonne idée sur le papier pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de bénéfices. Essayez d’envisager les conséquences néfastes que peuvent avoir les mesures imaginées. L’expérience et l’expertise de vos salariés s’avèrent être des alliés précieux durant cette phase.
 

Après le bilan

Il faudra ensuite communiquer ce bilan à tous les salariés. Soyez transparent notamment sur ce qui n’a pu être fait (donnez les raisons objectives) et sur ce qui n’est pas aussi efficace que vous l’aviez envisagé.

Il ne vous reste plus qu’à faire tourner la roue de l’amélioration continue et mettre à jour :

• vos axes d’action prioritaires (politique prévention),
• votre identification des risques (de nouvelles situations dangereuses sont sûrement apparues durant l’année et vous les avez identifiées étant donné que vous avez mis en place un dispositif de remontée des infos),
• votre hiérarchisation des situations dangereuses (vous avez solutionné des problèmes donc les niveaux de risques ont évolué. Mettez-le en valeur !)
• et enfin votre plan d’action annuel.