Particuliers employeurs, le suivi de vos salariés évolue
Afin de simplifier vos démarches, la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a mis en place un dispositif adapté qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025. À compter de cette date, en déclarant le salaire de vos salariés à domicile sur le site du CESU, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). C’est ce dernier qui assurera dorénavant le suivi de santé au travail de vos salariés à domicile*.
La mise en œuvre de ce suivi se fera progressivement : les premières visites seront organisées par le SPSTN au cours du premier semestre 2025 et un déploiement complet sur le territoire national est envisagé pour l'été 2027.
Un dispositif de conseil et d’accompagnement est disponible auprès du SPSTN depuis le 2 janvier 2025. Pour plus d’information, consultez le site internet spstn.org.
Les salariés de particuliers employeurs qui exercent une autre activité salariée sont toujours suivis par le SSTRN.
* Pour cette raison, les comptes des particuliers employeurs précédemment adhérents du SSTRN ont été radiés.
Le SPSTN, c’est quoi ?
La création du SPSTN est le fruit de l’accord du 4 mai 2022 passé entre les organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CGT, CSAFAM, FGTA-FO, SPAMAF, UNSA) et l'organisation professionnelle représentative des employeurs (FEPEM).
La volonté de ces organisations professionnelles ? Créer un service de prévention et de santé au travail adapté au secteur des particuliers employeurs et l’emploi à domicile. Ce service prend en compte les spécificités du secteur, comme l’inviolabilité du domicile et le multi-emploi.