Comprendre l’inaptitude au travail : enjeux et procédures
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L'inaptitude d'un salarié résulte d'une procédure spécifique encadrée par des règles précises. Dans quels cas l’inaptitude médicale au travail peut être prononcée ? Quelles sont les étapes, les implications pour l’employeur et le salarié ?
L'inaptitude d'un salarié est toujours liée à un poste de travail dans une entreprise, avec ses conditions de travail à un moment donné. Elle peut découler d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient ou non liés au travail.
Seul le médecin du travail est habilité à déclarer un salarié inapte, dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Afin de mieux comprendre l’inaptitude au travail, le SSTRN vous propose une page dédiée. Découvrez les points essentiels à connaître :
- Dans quels cas l’inaptitude médicale au travail peut être prononcée ?
- Quelle procédure doit respecter le médecin du travail ?
- Que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?
- Avis d’inaptitude transmis au salarié et à l’employeur.
- Obligation de reclassement ?
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.