Substances psychoactives : modèle de règlement intérieur

Pour vous aider à rédiger votre note de service ou le chapitre dédié aux conduites addictives dans votre règlement intérieur, le SSTRN met à disposition des employeurs quelques formulations types, adaptées aux cas de figure les plus fréquents.
Un modèle qu’il convient d’adapter selon la situation particulière de l’entreprise et des fonctions exercées par les salariés.