Adapter le suivi individuel à la réalité de chaque travailleur

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Mission fondatrice de la santé au travail, le suivi individuel des travailleurs est essentiel pour préserver la santé de chacun. Il a été renforcé par les évolutions réglementaires introduites en 2022. De nouveaux rendez-vous sont apparus, pour maintenir le lien avec un salarié en arrêt de travail ou pour mieux suivre ses expositions à des risques professionnels à l’approche de sa fin de carrière.

 

Pour coller au plus près de la réalité de chacun, la périodicité du suivi individuel est définie par le médecin du travail en fonction de l’exposition aux risques professionnels au poste de travail, ainsi que de l'état de santé et de l'âge du salarié.

Malgré une idée généralement admise, la périodicité entre les visites n’est pas de cinq ans, mais jusqu’à cinq ans. Cette périodicité est décidée par le médecin du travail qui suit le salarié, en tenant compte de la réalité de son exposition à des risques sur son poste de travail, de son état de santé, de son âge.

 

Ainsi, à poste égal, un salarié souffrant d’un mal de dos chronique sera revu plus souvent qu’un autre ne présentant aucun problème. Tous deux en bonne santé, le salarié exposé à un risque réel sera vu plus souvent. Une manière d’adapter les moyens disponibles pour les concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. La périodicité est alors à l’appréciation du médecin du travail.

Quel type de suivi individuel ?

 

Le suivi individuel peut être simple (SI), adapté (SIA) ou renforcé (SIR) pour tenir compte des expositions à des risques particuliers comme l’exposition au plomb ou aux rayonnements ionisants, et de situations spécifiques comme la grossesse, l’invalidité ou le travail de nuit. La périodicité des visites de suivi varie selon les cas.

 

Suivi individuel simple (SI)

S'il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche, le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé 1. Ensuite, la périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel adapté (SIA)

Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé 1. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel renforcé (SIR)

Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers ou si son maintien au poste de travail, le salarié bénéficie d'un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d'aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Des rendez-vous pour suivre la santé des salariés

Les visites et rendez-vous du suivi individuel répondent au besoin d'accompagnement des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.


 Visite à l'embauche

Lors de l'embauche d'un salarié, un professionnel de santé s'assure que le poste qu'il prend ne va pas porter atteinte à sa santé et qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour lui et pour les autres. Il est informé des risques auxquels l’expose son poste de travail et sensibilisé aux moyens de prévention à mettre en œuvre. Le suivi médical nécessaire, variable selon les risques au poste de travail et la santé du salarié, est alors mis en place.

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Une visite que l'employeur doit demander au plus tôt avant la prise de poste du salarié afin de respecter le délai dde programmation. 

embauche


 Suivi périodique de la santé

Tout au long de sa carrière et selon une fréquence qui diffère en fonction des risques auxquels l’expose son poste de travail ou sa santé individuelle, le salarié est suivi par un professionnel de santé, médecin du travail ou infirmier santé travail, pour faire le point sur l’évolution de son état de santé.

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Réalisés par un professionnel de santé, ces rendez-vous doivent être demandés, pour chaque salarié, par l’employeur sur notre portail adhérents.


 

periodique


 Visite à la demande

En cas de situation difficile et à tout moment, le travailleur et son employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise.

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S'il en fait la demande, l'employeur doit la motiver auprès du médecin du travail et informer le salarié de son objet. Le salarié peut, lui, demander une visite pour lui sans nécessité d’en informer son employeur.





 

demande


 Rendez-vous de liaison

Un arrêt de travail qui s'annonce long mérite d'être anticipé dès son annonce. Pour préparer au mieux le retour du salarié dans son collectif de travail (ou son éventuel reclassement), un rendez-vous de liaison peut-être mis en place pendant l'arrêt de travail par l'employeur. Son principe : informer des mesures d’accompagnement mobilisables et préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.

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Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, et toujours avec son accord.
 

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 Visite de pré-reprise

Pour anticiper au mieux les conditions qui faciliteront un retour au poste ou un éventuel reclassement du salarié, pour favoriser le maintien en emploi et éviter la désinsertion professionnelle, pour préconiser le plus tôt possible les aménagements de poste, un reclassement ou des formations… la visite de pré-reprise est un complément très utile à la visite de reprise. Possible dès que l'arrêt est de plus de 30 jours.

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À l’initiative du travailleur, du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité Sociale…
 

prereprise


 Visite de reprise

Après un arrêt de travail long, une visite de reprise est programmée pour faire le point sur la situation du salarié et sa capacité à reprendre son poste de travail sans risque pour sa santé. Des préconisations d’adaptation du poste ou de reclassement sont formulées si nécessaire.

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Un examen médical qui doit être demandé par l’employeur.





 

reprise


 Visite de mi-carrière

Arrivé à mi-carrière, autour de 45 ans, le salarié se voit proposer un temps d'échange personnalisé avec un professionnel de santé au travail pour faire le point sur son état de santé et son poste de travail. Ce rendez-vous, important, permet de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.

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Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.

 

micarriere


 Visite de post-exposition  ou post-professionnelle

À la fin d'une période de travail caractérisée par des expositions à des risques particuliers, quand elles cessent (pour un changement de poste, le départ de l’entreprise ou un départ à la retraite), mais qu’elles peuvent avoir des conséquences futures sur sa santé, le salarié est vu par un médecin du travail. Ce dernier peut décider la mise en place d'un suivi adapté si besoin.

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Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.

fincarriere

Visite à l'embauche

Tous les salariés sont concernés par la visite d'embauche. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail. Pour le salarié non exposé à des risques particuliers (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages), il s’agit d’une visite d’information et de prévention.

Pour le salarié exposé à des risques particuliers, il s’agit d’un examen médical d’aptitude qui enclenche un suivi individuel renforcé.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Suivi périodique de l'état de santé du travailleur

Tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Visite à la demande

Tous les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite à la demande.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Rendez-vous de laison

Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d'au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, le rendez-vous dde liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié et toujours avec son accord.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Visite de pré-reprise pendant l'arrêt de travail 

Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d'au moins 30 jours.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

 

Visite de reprise après un arrêt de travail

Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet examen médical :
• après un congé maternité,
• après une absence pour cause de maladie e professionnelle,
• après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
• après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Visite de mi-carrière

Tout travailleur, entre ses 43 et 45 ans, ou à une échéance déterminée par accord de branche.

 

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Suivi post-exposition, visite de fin de carrière

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éditée par Présanse Pays de la Loire

Psychologues du travail externes

Dans le cadre des rendez-vous de suivi individuel, les professionnels de santé du SSTRN (médecins du travail, collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, infirmiers santé travail) peuvent orienter le salarié vers un psychologue externe pour mettre en place un suivi personnalié.

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Psychologue externes

Des modalités 
pour les cas particuliers

Certaines conditions d'exercice de leur activité par les travailleurs entrainent des modalités différentes dans la réalisation des visites de leur suivi individuel de santé.


 Salariés intérimaires

Le suivi des salariés intérimaires est assuré par notre équipe intérim dans le centre SSTRN de Nantes - Île de Nantes pour les salariés des agences d'emploi de Nantes Métropole,ou sur nos autres centres pour la zone hors Nantes Métropole.


 

Plus d'info


 Saisonniers

Le suivi des travailleurs saisonniers prévoit une alternance d'actions de prévention individuelles ou collectives. Toutefois, les salariés suivis en SIR bénéficient d'un examen médical s'ils sont en contrats de + de 45 jours.


 

Plus d'info


 Intermittents 
 du spectacle

Les intermittents du spectacle de Loire Atlantique sont suivis par le SSTRN en délégation du protocole de Thalie Santé. Cette délégation est encadrée par une convention et les salariés sont suivis dans le centre de Nantes - Île de Nantes.

 

Plus d'info


 Salariés INB

Les salariés intervenants dans les installations nucléaires de base (INB) bénéficient d'un suivi médical adapté aux particularités de leur exposition aux rayonnements ionisants. Ils sont suivis par des médecins du travail habilité INB.


 

Plus d'info


 Salariés 
 multi-employeurs

Les salariés multi-employeurs bénéficient d'un suivi médical assuré par le SPSTI de leur employeur principal, qui gère les demandes de visite. L'ensemble des employeurs est informé du suivi de santé du travailleur.


 Plus d'info

 

Salariés intérimaires
Quelles conditions pour les visites médicales ?

Quels salariés sont concernés ?
  • Les travailleurs intérimaires placés par une agence d'emploi dans une entreprise utilisatrice.
Quels types de visites sont réalisées ?
  • Examen médical d'embauche (EMA) si le travailleur est suivi en SIR.
  • Visite d'information et de prévention (VIP) si le travailleur est suivi en SI ou SIA.
  • Visite de reprise.
  • Rendez-vous à la demande avec le médecin du travail, si besoin.
Quels sont les attendus de la visite ?
  • Permettre aux agences d'emploi de s'assurer que leurs intérimaires sont aptes à exercer leur activité, conformément à leurs obligations de santé au travail.
  • Faciliter la reprise après un arrêt (en lien avec la convention signée avec le FASTT).
Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ?
  • Agence d'emploi, pour les demandes de suivi individuel : sur le portail adherent.sstrn.fr.
  • FASTT, pour les intérimaires en arrêt de travail de plus de 30 jours : sur le portail adherent.sstrn.fr.
  • SSTRN, pour une visite à la demande du travailleur ou une visite de pré-reprise.
Où se déroulent les visites ?
Quand se déroulent les visites ?
  • SIR : idéalement, et si c'est possible, avant la prise de poste.
  • SIA : dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
  • SI : dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
Quelle durée de validité pour les visites ?
  • SIR : 2 ans.
  • SIA : 3 ans.
  • SI : 5 ans.
Quelles particularités ?
  • Une convention entre le FASTT et le SSTRN cadre l'expérimentation dédiée à la mise en place de la visite de retour à l'emploi (VRE) pour les intérimaires.
  • Des critères d'éligibilité permettent de bénéficier du dispositif auprès du service social du FASTT ou du SSTRN : une carrière antérieure en qualité d'intérimaire, un accompagnement MPP (??????), une situation hors contrat de mission (hors employeur), des difficultés ou une impossibilité dans le maintien des emplois habituels.
  • La convention cadre également la mise en œuvre d'actions de prévention et de promotion de la santé.
Quelle facturation ?
  • Les visites de retour à l'emploi (VRE) sont facturées au FASTT.
  • Les visites classiques du suivi individuel entrent dans le cadre de la cotisation au SSTRN.

 

Salariés saisonniers
Quelles conditions pour les visites médicales ?

Quels salariés sont concernés ?
  • Les travailleurs qui exécutent des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Quels types de visites sont réalisées ?
  • Examen médical d'embauche (EMA) pour les travailleurs suivis en SIR avec contrat de + de 45 jours.
  • En alternance, une action de formation et de prévention individuelle ou collective pour les travailleurs suivis en SI ou SIA.
  • Visite de reprise, après un arrêt de plus de 30 jours.
  • Rendez-vous à la demande avec le médecin du travail si besoin.
Quels sont les attendus de la visite ?
  • Informer les salariés sur le rôle et la mission du SSTRN.
  • Permettre d'identifier les risques dans leur environnement de travail.
  • Inciter à être acteurs de leur santé et de leur sécurité.
Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ?
  • L'employeur fait une demande sur le portail adhérent du SSTRN en amont de la saison.
Où se déroulent les visites ?
  • Les sessions de sensibilisation peuvent se dérouler dans les centres médicaux du SSTRN ou, parfois, au sein des entreprises.
  • Dans le centre SSTRN qui assurent le suivi de l'entreprise où exerce le travailleur.
Quand se déroulent les visites ?
  • Durant la saison.
Quelle durée de validité pour les visites ?
  • Durée du contrat pour lequel le suivi est demandé.
Quelles particularités ?-
Quelle facturation ?
  • 40 € HT par salarié sensibilisé.

Référence : article L.1242-2 du Code du travail.

 

Salariés intermittents
Quelles conditions pour les visites médicales ?

Quels salariés sont concernés ?
  • Les artistes du spectacle vivant, du cinéma ou de l'audiovisuel, et les ouvriers et techniciens du spectacle intermittents engagés en CDD dont le domicile ou le lieu de travail effectifs se situent en Loire-Atlantique.
Quels types de visites sont réalisées ?
  • Examen médical d'embauche (EMA) si le travailleur est suivi en SIR.
  • Visite d'information et de prévention (VIP) si le travailleur est suivi en SI ou SIA.
  • Visite de reprise.
  • Rendez-vous à la demande avec le médecin du travail, si besoin.
Quels sont les attendus de la visite ?
  • Permettre aux employeurs du secteur du spectacle de s’assurer que leurs intermittents sont aptes à exercer leur activité, conformément aux obligations de santé au travail.
Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ?
  • Par convention signée, Thalie Santé délègue la réalisation du suivi médicale au SSTRN pour les intermittents dont le domicile ou le lieu de travail effectifs se situent en Loire-Atlantique.
  • Thalie Santé fait les demandes de visites via le portail adhérent.
  • L'intermittent contacte directement le SSTRN pour une visite à la demande du travailleur ou une visite de pré-reprise.
Où se déroulent les visites ?
Quand se déroulent les visites ?
  • SIR : si c'est possible, avant l'embauche.
  • SI et SIA : dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
  • SIA (travailleur mineur) : avant le début de la mission.
Quelle durée de validité pour les visites ?
  • SIR : 2 ans.
  • SIA (travailleur mineur) : pas de périodicité.
  • SIA : 3 ans.
  • SI : 5 ans.
  • Mannequin : 1 an.
Quelles particularités ?
  • Travailleur intermittent mineur
    Des informations sont à transmettre à l'assistante médicale 15 jours avant la visite : scénario (avec le rôle précisé), date du tournage, emploi du temps détaillé, autorisation de l'école, autorisation des parents signée, carnet de santé, nom de la personne responsable de l'enfant durant le tournage. Il sera également demandé si l'enfant a déjà tourné ou s'il a déjà été suivi au sein du SSTRN (une demande de transfert de son dossier médical santé travail [DMST] sera fait au SPSTI concerné si nécessaire). En l'absence de retour des documents 15 jours avant la visite, cette dernière sera annulée. Il n'y a pas de périodicité dans le suivi médical des enfants.
    En plus de l'attestation de suivi, un certificat médical est transmis pour les personnes exerçant dans le mannequinat.
Quelle facturation ?
  • La facturation est inclue dans la convention Thalie Santé / SSTRN.
  • Les examens complémentaires réalisés au sein du SSTRN ne sont pas facturés à Thalie Santé.

 

Salariés INB
Quelles conditions pour les visites médicales ?

Quels salariés sont concernés ?
  • Les salariés intervenant dans des installations nucléaires de base (INB).
Quels types de visites sont réalisées ?
  • Les salariés INB bénéficient de deux suivis médicaux : une suivi habituel par le médecin du travail de l'entreprise, une visite supplémentaire spécifique à l'habilitation INB.
Quels sont les attendus de la visite ?
  • Le médecin du travail habilité INB prescrit, avant la visite médicale, les examens complémentaires nécessaires et contrôle la dosimétrie du travailleur.
  • Il évalue ensuite l’aptitude médicale au poste dans le cadre de l’intervention en INB.
  • Il peut remettre à l’issue de cette visite une fiche d’aptitude.
Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ?
  • L'employeur fait une demande de visite à la demande de l’employeur via le portail adhérent du SSTRN. Cette demande doit être faite un mois et demi avant la date butoir en précisant "Intervention INB" et la catégorie d’exposition aux rayonnements ionisants (A ou B).
  • L'employeur transmet une fiche individuelle d'évaluation des expositions avant la tenue de la visite.
Où se déroulent les visites ?
Quand se déroulent les visites ?
  • Une fois les éléments nécessaires au déroulement de la visite réunis (inscription dans SISERI, réception de la fiche individuelle d’exposition, résultats des examens reçus), les visites peuvent se dérouler.
Quelle durée de validité pour les visites ?
  • Catégorie A : 1 an.
  • Catégorie B : 2 ans.
Quelles particularités ?
  • Travailleurs d'entreprise temporaires
    Pour les travailleurs classés en catégories A et B, l'examen est réalisé par le SPSTI de l'entreprise utilisatrice dans laquelle le travailleur temporaire est détaché. Le médecin travail de l'entreprise utilisatrice organise le suivi de l'exposition interne du travailleur temporaire. Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultat de cet examen, et de ce suivi.
Quelle facturation ?
  • Inclus dans la cotisation.

Référence : articles R.4451-85 à R.4451-88 du Code du travail.

 

Salariés multi-employeurs
Quelles conditions pour les visites médicales ?

Quels salariés sont concernés ?
  • Les salariés qui exécutent simultanément au moins 2 contrats de travail, dont les emplois relèvent de la même catégorie socio-professionnelle (CSP), qui bénéficient du même type de suivi pour les différents postes occupés.
  • Situation existante au 31 janvier de l'année déclarée par l'adhérent, au plus tard au 28 février.
Quels types de visites sont réalisées ?
  • Examen médical d'embauche (EMA) si le travailleur est suivi en SIR.
  • Visite d'information et de prévention (VIP) si le travailleur est suivi en SI ou SIA.
  • Visite de reprise.
  • Rendez-vous à la demande avec le médecin du travail, si besoin.
Quels sont les attendus de la visite ?
  • Assurer un suivi commun pour plusieurs postes.
  • Assurer l'information individuelle de chaque employeur, à chaque étape du suivi, par tout moyen.
  • Assurer la délivrance à chaque employeur d'une attestation de suivi ou d'avis d'aptitude.
Qui se charge de prendre rendez-vous et comment ?
  • Demande réalisée par l'employeur dit "principal" (employeur avec la relation contractuelle la plus ancienne) via le portail adhérent du SSTRN.
  • En cas de carence de l'employeur "principal" pour organiser une visite, un autre employeur peut s'en charger.
Où se déroulent les visites ?
  • Dans le centre SSTRN qui suit l'adhérent "principal".
  • En cas de carence de l'adhérent principal, dans un autre centre SSTRN qui suit l'employeur demandeur.
Quand se déroulent les visites ?
  • SIR : si c'est possible, avant la prise de poste.
  • SI et SIA : dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
  • Le suivi mutualisé est principalement réalisé sur le temps de travail du travailleur (pas nécessairement sur celui de l'employeur principal).
Quelle durée de validité pour les visites ?
  • SIR : 2 ans.
  • SIA : 3 ans.
  • SI : 5 ans.
Quelles particularités ?
  • Une visite de reprise est demandée par l'employeur principal si elle est consécutive à un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle ou une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
  • Une visite de reprise est demandée par l'employeur ayant déclaré un accident de travail en cas de visite consécutive à une absence d'au moins 30 jours.
Quelle facturation ?
  • Inclus dans la facturation.

Référence : article L.4624-1-1 et articles D.4624-59 à D.4624-65 du Code du travail.

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