Le risque radon au travail

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Radon

Nouvel arrêté sur les règles spécifiques de prévention du risque radon

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.

Le texte est entré vigueur depuis le 7 juin 2024.

Le dossier ci-dessous est en cours de mise à jour.

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans les sols granitiques et volcaniques qui est émis par les sols en concentration plus ou moins importante en fonction de la nature des roches. À long terme, l'inhalation de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon.

En Pays de la Loire, 53 % des communes du territoire sont considérées à potentiel radon moyen ou élevé par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Un gaz qui peut être dangereux

Incolore et inodore, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.

 

Le radon, présent dans l’air intérieur des bâtiments, augmente le risque de cancer du poumon.

Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau. Le risque pour la santé résulte toutefois pour l’essentiel de sa présence dans l’air.

Deuxième cause de cancer broncho-pulmonaire (après le tabac), le radon serait responsable d'environ 3 000 décès par an en France. Ce risque de cancer est nettement augmenté par l’association tabagisme et exposition au radon.

Mieux comprendre les risques liés au radon et les prévenir

Les obligations de l'employeur

Article L.4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et garantir la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.


Article L.4121-3 du Code du travail :
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix :

  • des procédés de fabrication,
  • des équipements de travail,
  • des substances ou préparations chimiques,
  • dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
  • dans la définition des postes de travail.

Article R.4121-1 du Code du travail :
L’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

  • L’employeur est responsable du Document Unique.

Depuis le décret n°2018-437, tout employeur est dans l’obligation de procéder à une évaluation du risque radon dans le lieu de travail :

  • en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments (CT : R.4451-1) ainsi que dans des lieux
    de travail spécifiques (CT : 4451-4) comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves agricoles...) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels...).

R.4451-1 et suivants du Code du travail concernent les dispositions particulières sur le radon géogénique, en prenant en compte à la fois les principes généraux de prévention et les principes généraux de la radioprotection.

 

Le radon, ce qu'il faut savoir
  • Le radon est un gaz radioactif d’origine naturel, présent dans les sols et les roches.
  • Il est inodore et incolore et se diffuse dans l’air à très faible concentration.

Le radon, où le trouve-t-on ?
Il se concentre au sous-sol et au rez-de-chaussée, dans les espaces mal ventilés.
En Pays de la Loire, les émissions naturelles de radon sont importantes du fait de la présence de nombreuses zones de sols granitiques.

Consultez la carte interactive radon de l’IRSN pour déterminer le potentiel radon de votre commune.

 

D’où vient le radon et comment le mesurer ?

Le radon peut entrer par :

  • Les fissures
  • Les joints entre les parois
  • Les passages de canalisations
  • La porosité des sols

Comment mesurer le radon ?

  • Procurez-vous un ou plusieurs dosimètres (conforme aux normes NF ISO 11665-4).
  • Choisissez les zones à surveiller, comme les sous-sols et les zones mal ventilées.
  • Sélectionnez des emplacements où les employés passent du temps.
  • Placez les dosimètres à hauteur de poitrine, à environ 30 cm du mur.
  • Installez les pendant 2 mois en période hivernale (diminution de la fréquence de l'aération des locaux sur cette période).
  • Envoyez vos dosimètres au laboratoire pour analyse.

 

Quel est le risque du radon ?
  • 2ème cause de cancer du poumon.
  • 3 000 décès par an estimés.
  • Les fumeurs exposés au radon ont 3 fois plus de risque de cancer du poumon que les non-fumeurs. 
  • Le radon peut pénétrer dans les poumons avec l’air inspiré et ainsi provoquer une irradiation des voies respiratoires.

L’inhalation du radon accroît le risque de développer un cancer du poumon. Le risque augmente avec la concentration en radon et le temps passé dans les locaux.

Quelques bons gestes à adopter pour réduire l’exposition.
  • Étanchéifier

Assurez l’étanchéité des voies potentielles du radon vers les locaux (fissures, planchers...)

  • Ventiler

Vérifiez le bon fonctionnement du système d’aération et entrenez le, ventilez le sous-sol et n’obturez pas les grilles d’aération.

  • Aérer

Ouvrez régulièrement les fenêtres pour permettre au radon de s’échapper.


Pour aller plus loin

  • Le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire www.irsn.fr
  • Le site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire www.asn.fr
  • Le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles www.inrs.fr

 

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