Passeport de prévention : publication du décret
Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail.
Publié le 29 décembre 2022, le décret approuve dans sa quasi-intégralité les modalités de mise en oeuvre du passeport de prévention déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail (CNSPT) le 12 juillet 2022.
L’ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs est prévue pour avril 2023. Concernant les employeurs, l’ouverture du passeport de prévention et la déclaration des données sont prévues pour 2023/2024.
- Consultez la feuille de route pour en savoir plus.
Un site d’information a ouvert le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail.
Découvrez le futur passeport de prévention