TPE et indépendants : une subvention de la CARSAT pour la prévention COVID
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Pour aider les TPE dans leur reprise d'activité, la CARSAT propose une subvention sur leurs achats d'équipements de protection.
Destinée aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants, la subvention "Prévention COVID" correspond à un montant de 50% des investissements hors taxes pour l'achat d'équipements de protection du COVID-19, plafonnée à 5000 euros.
La somme investie doit être au minimum de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant. Elle couvre les dépenses liées aux mesures barrières, de distanciation sociale mais aussi d'hygiène et de nettoyage (hors éléments à usage unique : scotch, peintures, gants, lingettes).
Conditions pour bénéficier de la subvention
- Vous devez cotiser au régime général de la Sécurité Sociale et résider en France ou dans un département d'Outre-Mer.
- Pour les petites entreprises, vous devez avoir un effectif national (SIREN) entre 1 et 49 salariés ; avoir réalisé et mis à jour votre DUERP depuis moins d'un an et déclarer sur l'honneur que vous ne bénéficiez pas d'une aide financière publique sur ces mêmes investissements.
- Pour les travailleurs indépendants, vous ne devez pas avoir de salariés à la date de demande de subvention.
En savoir plus : vous pouvez retrouver tout le détail des conditions de la subvention et consuter le site de la CARSAT.