Le rendez-vous de liaison, pour quoi faire ?
L’article 27 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L.2021-108 du 2 août 2021 JO 03/08/2021) a créé un nouveau dispositif pour les salariés en arrêt de travail : le rendez-vous de liaison. Ce dispositif n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié.
Le rendez-vous de liaison a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié et son employeur durant l’arrêt de travail afin de l’informer qu’il peut bénéficier :
- d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
- d’une visite de pré reprise,
- et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail à sa reprise.
Les conditions
Le rendez vous de liaison s’adresse au salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours (continu ou discontinu).
Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié en présentiel ou en distanciel. L’employeur informe le salarié par tout moyen qu’il souhaite organiser un rdv de liaison.
Ce rendez-vous n’est pas obligatoire et peut être refusé par le salarié sans conséquence. Le salarié qui sollicite ou accepte ce rdv se voit proposer une date sous 15 jours par l’employeur. Ce n’est pas un rendez-vous médical.
L’employeur doit prévenir le SSTRN au moins 8 jours avant sa tenue.
Le Service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), qui peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), peut :
- préparer des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), sur les visites de pré reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien dans l’emploi ;
- assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
Le référent handicap de l’entreprise peut participer au rdv de liaison, sous réserve de l’accord du salarié.
Pour en savoir plus :
