Prévention : des mesures dans les entreprises mais peu de démarches construites

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La DARES revient sur les mesures prises par les employeurs du privé et du public pour améliorer la prévention des risques professionnels. Le constat, portant sur l'année 2013, indique que si près de 60% des employeurs ont initié des mesures, elles n'ont pas toujours été inscrites dans une démarche construite, 46% seulement ayant rédigé leur document unique.

Selon l'étude, "38% des employeurs estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques, 15% que ces risques concernent au moins la moitié de leurs salariés". Pourtant, si le document unique de prévention des risques professionnels (DUER) est obligatoire dans les entreprises depuis le 5 novembre 2001 (décret n° 2001-1016), moins d'une entreprise sur deux (46%) a élaboré ou mis à jour dans les douze derniers mois ce document pourtant point de départ du repérage et de la prévention des risques. Une proportion variant fortement selon la taille des entreprises, 93% de celles de 250 salariés et plus ayant fait ce travail, souvent en raison de la présence d'un CHSCT.

Si ceux qui n'ont lancé aucune action sont en majorité des TPE des secteurs du commerce, de l'hébergement, de la restauration et des autres services, 57% d'employeurs qui déclarent avoir mis en place des actions de prévention dans les douze derniers mois. Des actions qui portent sur la mise à disposition des salariés de nouveaux équipements individuels de protection (EPI), la formation à la sécurité du personnel, la modification des locaux, les produits utilisés et les équipements de travail. Pour cela, 37% indiquent avoir pris conseil auprès d'un organisme extérieur, en premier lieu le service de santé travail, avant les organismes de prévention de la Sécurité Sociale, la Carsat, l'INRS, les organisations patronales ou le réseau Anact/Aract.

L'étude de la DARES revient en particulier sur la problématique des risques psychosociaux, qui est intégrée au DUER pour 29% des établissements privés de moins de 10 salariés et 82% des établissements de 500 salariés et plus. La prévention des RPS passe par des mesures collectives (aménagement des horaires, modification de l'organisation du travail, procédures de résolution de conflits) dans 24% des cas, des mesures individuelles (signalement des salariés ayant des conduites à risque) dans 22% des cas, et la formation spécifique des salariés et des managers dans 14% des cas.

Le site de la DARES : http://dares.travail-emploi.gouv.fr