Le point sur les visites médicales pour les salariés en activité partielle
Pour rappel, l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre deux formes : soit la fermeture temporaire de tout ou partie d’un établissement, soit une simple réduction de l’horaire de travail. Le Code du travail précise que, pendant les heures chômées, le contrat de travail est suspendu (Article L.5122-1 du Code du travail). Il faut donc distinguer la situation des salariés dont l’activité partielle ne prend la forme que d’une diminution de l’horaire de travail et celle des salariés placés en activité partielle totale.
Activité partielle n’entraînant qu’une réduction d’activité
(et non une cessation d’activité)
Ce salarié peut continuer à bénéficier de l’ensemble des visites dans les conditions habituelles, en veillant à organiser les visites en fonctions des jours de travail du salarié.
Activité partielle totale
Cette situation entraîne une suspension totale du contrat de travail du salarié qui empêche en principe la réalisation des visites.
| Visites d’embauche et périodiques | Ces visites devront être reportées au moment de la reprise du travail. |
| Visite de pré-reprise | Doit être organisée si le salarié est en arrêt pour maladie, mais n’a pas lieu d’être organisée si le salarié est en activité partielle. |
| Visites de reprise | Si le salarié devait bénéficier d’une visite de reprise et qu’il se trouve placé en activité partielle, alors la visite devra être réalisée au moment de la reprise effective du travail donc à l’issue de l’activité partielle. Attention, l’activité partielle n’est pas un des cas devant donner lieu à l’organisation d’une visite de reprise. |
| Visite à la demande de l’employeur | N’est pas possible du fait de la suspension du contrat de travail. |
| Visite à la demande du salarié | Peut être maintenue. |
Un certain nombre d’entreprises sont fermées. Vous trouverez la liste sur le site du Gouvernement.
Ces informations seront actualisées régulièrement au fil des évolutions légales.