Les missions du SSTRN au service de ses adhérents

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Association fondée en 1942, le SSTRN est agréé par l’État pour le suivi des entreprises du secteur privé du bassin nantais. Comme celle des autres services en France, son action est souvent perçue comme exclusivement tournée vers la visite médicale. Pourtant, au-délà du suivi individuel des salariés, sa mission porte sur la prévention collective et, notamment, la prévention primaire, celle qui intervient en amont de la survenue des risques.

En France, depuis 1946, le fonctionnement des services de santé au travail, est régi par le Code du travail. Ainsi, si la loi permet aux entreprises employant au moins 500 salariés d'embaucher leur propre médecin du travail (accompagné de sa secrétaire médicale) en créant ce qu'on appelle un service autonome, elle impose aux entreprises de moins de 500 salariés d'adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Ces derniers sont constitués en associations à but non lucratif régies par la loi de 1901 et permettent une mutualisation des moyens. Les quatre missions principales des SSTI sont inscrites dans la loi :

Mener des actions de santé au travail en entreprise, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, et d'améliorer les conditions de travail.
Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs.
Participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Les équipes santé travail du SSTRN sont les conseillers des employeurs et des salariés. Elles ont pour but d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Leurs missions, au plus près des salariés et entreprises concernées, ne sont pas des missions de contrôle, mais de prévention. Ainsi, les médecins du travail, accompagnés des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail et des infirmiers santé travail, conduisent le suivi individuel de la santé au travail des salariés :

réalisation des examens à l'embauche, des visites périodiques de suivi, des visites de reprise après arrêt de travail, des visites de pré-reprise, des visites occasionnelles à la demande de l'employeur ou du salarié,
maintien dans l’emploi des salariés.

Autour des médecins du travail, nos équipes de prévention conduisent des actions de prévention collective auprès des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants :

réalisation de la fiche d'entreprise,
aide à l'identification des risques professionnels et à la réalisation du Document Unique, levier important pour mettre en œuvre ensemble une démarche de prévention,
métrologies en milieu de travail pour l’évaluation de l’exposition aux risques (bruit, éclairage, poussières, vibrations, ambiances thermiques, agents chimiques…),
études de postes pour proposer des améliorations des conditions de travail,
participation aux réunions du CHSCT (médecin du travail),
sensibilisation sur des thématiques propres à l’entreprise,
ateliers d'information et sensibilisation dans nos locaux sur des thématiques communes à différentes entreprises,
sessions pour les travailleurs saisonniers,
formation sauveteur secouriste du travail,
élaboration et diffusion de documents d’information et de conseil de prévention.

COMPRENDRE LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

En 2016, 265 services de santé au travail interentreprises œuvrent en France au bénéfice d'1,5 millions d'entreprises, représentant environ 15 millions de salariés sur les 16 millions qu'emploie le secteur privé. Il sont financés par les cotisations des entreprises adhérentes (près d'1,2 milliards d'euros en 2016) et emploient 16000 collaborateurs, dont environ 5000 médecins du travail. Pour rappel, 80% des entreprises adhérents des SSTI sont des TPE de moins de 10 salariés. Ces TPE, qui font travailler en France plus de 10 millions de salariés (66% du total des personnes en emploi), subissent 87% des accidents du travail et 59% des accidents ayant entraîné un arrêt de travail (données Carsat 2016).

Comme tous les autres services interentreprises, le SSTRN est gouverné par un conseil d'administration paritaire, composé à part égale de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau nationale et de représentants des employeurs des entreprises adhérentes. Le CA est accompagné d'une commission de contrôle, également paritaire, qui est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service. La loi impose également une commission médico-technique, qui élabore le projet de prévention.

Comme pour toute association loi 1901, ce sont donc les adhérents qui, lors des assemblées générales, valident les décisions et les orientations du conseil d'administration. Le montant de la cotisation, notamment, est validée chaque année lors de l'assemblée générale annuelle du mois de juin.