Deux nouveaux cancers reconnus maladies professionnelles
Le décret n°2017-812 du 5 mai 2017 valide l'inscription au tableau des maladies professionnelles de deux cancers non encore répertoriés ainsi : le carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère et l'hémopathie provoquée par le butadiène et tous les produits en renfermant.
Pour rappel, une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un travailleur et son activité professionnelle pouvant être difficile, la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte donc soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux, soit de la reconnaissance, par un comité spécialement chargé de ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie.
Cette notion est importante dans le suivi de l'état de santé d'un travailleur. Le classement en maladie professionnelle de la pathologie dont souffre une personne ouvre droit à l'indemnisation d'une incapacité permanente ou d'une incapacité temporaire lorsque l'arrêt de travail est justifié.
Pour tout comprendre, consultez la foire questions de l'INRS.
Consulter le texte du décret.
Accéder aux tableaux des maladies professionnelles sur le site de l'INRS.