Covid-19 : fin du protocole sanitaire en entreprise
En vigueur depuis 2 ans, le protocole sanitaire prévoyait notamment le port du masque en entreprise, le respect de la distanciation entre les salariés et une recommandation d'organiser des journées de télétravail. Ce document de référence de la lutte et la prévention contre le Covid-19 en milieu professionnel est retiré, mais un guide pratique prend le relais sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.
Le protocole sanitaire national destiné aux entreprises est désormais remplacé par un Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19. Ce document précise que "Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer". De plus, à compter du 14 mars, les employeurs reprennent la main sur les stratégies visant à limiter la propagation du virus au sein de l’entreprise et l’employeur reste tenu d’évaluer les risques d’exposition au virus et de mettre en œuvre des mesures de prévention.
La prudence reste de mise et nous vous invitons à continuer d'appliquer les règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.
Un décret publié le 13 mars confirme la levée des restrictions sanitaires, ainsi que de l'amende administrative qui avait été mise en place pour inciter les entreprises à recourir au télétravail.
À retenir :
- La suspension du passe vaccinal pour accéder à l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...). Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement) restera demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.
- Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au passe vaccinal depuis le 28 février 2022, n'est plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins...) sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé, dans lesquels il restera exigé. Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
- La suppression de la notion de « distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes » lorsque le port du masque était obligatoire et la suppression de la « distanciation sociale » de deux mètres « en l'absence de port du masque ».
- La fin de l’amende de l’amende de 500 euros appliquée autant de fois que de salariés concernés (avec un plafond fixé à 50 000 euros) en cas d’exposition fautive au risque de Covid-19, notamment en l’absence de respect de l’obligation de télétravail, à l’expiration du délai d’exécution d’une mise en demeure.
Plus d'information sur le site du ministère du Travail
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