Instances et organisation opérationnelle

Les instances de la gouvernance associative

Imposée par son statut associatif et le Code du travail, la gouvernance de l'association est paritaire et composée d'instances représentatives des employeurs et des salariés du secteur.

Assemblée générale

Le SSTRN invite chaque année au mois de juin l’ensemble de ses adhérents à une assemblée générale lors de laquelle sont exposés le rapport d'activité et les rapports financiers.

L'assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l'exercice précédent, le projet de budget pour l'année en cours, le montant et le calcul de la cotisation et la grille de tarifs complémentaires. Elle doit également se prononcer sur les résolutions soumises par le conseil d’administration concernant des sujets ou projets d'importance.

La présence des adhérents est évidemment souhaitée pour la qualité des échanges. S'il ne peut être présent, l'adhérent peut déléguer son pouvoir de vote au président de l'association ou à tout autre adhérent qui sera présent.

Un procès-verbal de l’assemblée générale est publié et disponible sur le site internet.

Tous les PV des assemblées générales

Conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 20 membres au plus, dont les mandats sont renouvelés par moitié tous les deux ans, répartis en deux collèges de 10 représentants.

Le président de l'association est élu parmi les membres du collège employeurs.

Les délégués des médecins du travail assistent aux conseils d’administration*.

* Ils ont une voix consultative lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale.

Collège employeurs

10 membres employeurs désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives, chefs d’entreprises adhérentes ou salariés ayant une fonction de direction.

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Composition

Collège salariés

10 membres salariés, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives, salariés d'une entreprise adhérente.

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Composition

Bureau du conseil d'administration

Un bureau a pour fonction d’assurer la préparation des travaux du conseil d’administration. Il est composé de huit membres, élus parmi les membres de leur collège respectif.

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Composition

Commission de contrôle

Le législateur a confié à une commission de contrôle qui se réunit trois fois par an la surveillance de l’organisation et du fonctionnement du Service.

Son président est désigné par et parmi les représentants des salariés. Son secrétaire est désigné par le président du service parmi les représentants des employeurs.

Les délégués des médecins du travail assistent aux conseils d’administration*.

* Ils ont une voix consultative lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale.

Collège employeurs

5 membres employeurs au plus désignés par les organisations professionnelles d'employeurs, chefs d’entreprises adhérentes ou salariés ayant une fonction de direction.

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Composition

Collège salariés

10 membres salariés au plus, désignés par les organisations syndicales de salariés, salariés d'une entreprise adhérente.

composition-cc-salaries

Composition

L'organisation opérationnelle

L'organisation opérationnelle du SSTRN est basée sur un comité de direction (CDO, comité décisionnel opérationnel), des directions opérationnelles sur les sujets importants, un rôle renforcé pour la commission médico-technique, un management de proximité dans les équipes de santé au travail.

Le CDO est un comité de concertation et de discussion pour les prises de décision. La représentation des métiers de la prévention y est renforcée par la présence des membres du bureau de la commission médico-technique et des référents métiers.

Le pilotage est assuré par la direction générale.

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Organigramme du SSTRN

Directions opérationnelles

Pour répondre aux enjeux de l'association et de son activité, l'organigramme du SSTRN présente huit directions opérationnelles, trois qui portent l'activité de prévention et cinq qui couvrent les champs classiques des entreprises que sont les ressources humaines, les finances, les systèmes d'information, la communication, les services généraux, l'immobilier… sous la conduite de la direction générale.

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Directions opérationnelles

Commission médico-technique

Le Code du travail impose aux services de prévention et de santé au travail la création d’une commission médico-technique (CMT) qui a pour mission de formuler des propositions relatives aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par les équipes de santé au travail.

Elle participe à l'élaboration du projet de service et est consultée sur les priorités annuelles, l’organisation et le fonctionnement du service et les modalités de participation à la veille sanitaire.

Au SSTRN, elle porte également un rôle décisionnel sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, notamment en matière de sectorisation et de répartition des équipes, l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers, l’harmonisation des pratiques au sein et entre les équipes santé travail, l'élaboration et à la mise en œuvre des protocoles, le déploiement en interne des actions en lien avec les plans régionaux santé travail. Cet engagement en fait une instance clef du fonctionnement du SSTRN.

La CMT est composée de professionnels de la prévention : médecins du travail, infirmiers santé travail, conseillers en prévention, assistants santé sécurité au travail, assistantes médicales, ergonomes, psychologues, assistantes de service social.